7 décembre 2012
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Le président de la République a annoncé ce jeudi 6 décembre la nomination de Nicolas Hulot comme envoyé spécial pour la protection de la planète. Une mission qu'il exercera à partir du mois de
janvier 2013, "de
manière bénévole, en complément de son action à la tête de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme", a
indiqué un communiqué de la fondation. pour lire la suite cliquez
ici
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7 décembre 2012
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10:06
Un texte commun a été dégagé par la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi sur la participation du public. Les permis de recherche de mines sont réintroduits dans le champ
de la loi. Pour lire la suite cliquez ici
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5 décembre 2012
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11:21
Une récente décision de la Cour de cassation montre que lorsqu'une commune découvre tardivement la pollution d'un terrain sur lequel elle a exercé son droit de préemption, ses possibilités de
recours sont limitées. pour lire la suite cliquez ici
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4 décembre 2012
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Un arrêté visant
à améliorer le dispositif des projets domestiques destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) est paru le 1er décembre.
Pour lire la suite cliquez ici
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4 décembre 2012
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4 décembre 2012
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Le débat sur l'énergie devra aboutir à la définition d'une trajectoire pour le mix énergétique français de 2025. Le Président a déjà fixé des priorités et certaines problématiques sont déjà
connues, quand d'autres points sont plus qu'incertains. Pour lire la suite cliquez ici
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3 décembre 2012
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17:15
Un projet d'arrêté portant
sur les non-conformités majeures des installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) est en consultation jusqu'au 16 décembre sur le site du ministère de l'Ecologie.
Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 18 décembre. Pour lire la suite cliquez ici
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30 novembre 2012
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10:07
Interrogée par BFM-TV, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a annoncé ce jeudi 29 novembre qu'un projet de décret visant l'extinction nocturne des éclairages des bureaux et
commerces était actuellement en consultation. Il vise "notamment
les vitrines",
a précisé la ministre. L'extinction des vitrines deviendrait une obligation "sauf
exception d'utilité publique",
a précisé la ministre. Pour lire la suite cliquez ici
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30 novembre 2012
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10:05
Mercredi 28 novembre, l'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans l'ensemble des contenants alimentaires à partir de 2015. Le 9 octobre, le Sénat avait validé le texte en première
lecture et
fixé la date de l'interdiction au 1er juillet
2015. Pour lire la suite cliquez ici
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30 novembre 2012
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10:02
Le débat national sur l'énergie entre dans sa phase préparatoire avec la première réunion du Conseil national du débat. Cette vaste consultation devrait aboutir à la définition d'une trajectoire
énergétique de la France, à l'horizon 2020 et 2050. Pour lire la suite cliquez ici
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