7 janvier 2014
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L'Etat a approuvé par un décret signé le 27 décembre 2013 le schéma directeur
de la région Ile-de-France (Sdrif) pour 2030. Le Sdrif avait été adopté le 18 octobre par le conseil régional
et le Conseil d'Etat avait rendu un avis favorable le 17 décembre.
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7 janvier 2014
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23 décembre 2013
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Un rapport recommande d'identifier, dès 2014, les voitures selon leurs émissions polluantes. La vignette d'assurance serait utilisée, dans l'attente d'un étiquetage RFID des véhicules. Le
classement des voitures adopté pour les Zapa refait surface.
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23 décembre 2013
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Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.
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20 décembre 2013
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Le jeudi 19 novembre 2013, nous avons distribué nos remarques aux délégués communautaires que se réunissaient à la salle des fêtes de Breuillet.
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20 décembre 2013
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Nouveau virage dans la lutte contre la pollution atmosphérique : l'Etat annonce vouloir réactualiser la circulation alternée en l'étendant à l'ensemble des polluants règlementés. Les modalités
d'application devrait être négociées en janvier 2014.
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20 décembre 2013
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20 décembre 2013
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La CJUE vient de blesser mortellement l'arrêté tarifaire éolien français. Le Conseil d'Etat devrait lui donner le coup de grâce. Les professionnels de l'éolien réclament une réaction du
Gouvernement.
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5 décembre 2013
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Le dispositif du CIDD est de nouveau réformé par la loi de finances pour 2014 en cours de discussion. La commission des affaires économiques du Sénat demande toutefois d'améliorer sa visibilité.
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14 novembre 2013
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Condamné par la justice, le ministère de l'Ecologie s'apprêterait à accorder sept permis de recherche d'hydrocarbures "présentés comme conventionnels" à la compagnie Hess Oil. L'opposition locale
craint la recherche de pétrole de schiste.
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