Un décret relatif aux procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été publié le 16 février au Journal officiel.
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A compter du 1er juillet prochain, les missions de contrôle en matière d'environnement seront confiées aux inspecteurs de l'environnement. Changements juridiques, mais aussi de culture administrative, en vue.
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La proposition de loi relative à la répercussion jusqu'à 2020 de l'éco-contribution versée par les producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) a été adoptée mardi 12 février par le Sénat.
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Alors que le gouvernement prépare l'Acte III de la décentralisation, les collectivités locales demandent à être plus impliquées dans la définition de la politique énergétique de demain. Reste à déterminer quel est le meilleur échelon de gouvernance.
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La députée Valérie Boyer (UMP - Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues ont déposé le 6 février une nouvelle proposition de loi visant à réglementer l'implantation des antennes-relais.
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Une nouvelle directive européenne, publiée le 8 février, vient préciser la notion d'"emballage" au sens du droit communautaire. Les Etats membres devront la transposer dans leur droit national avant le 30 septembre 2013.
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Soutien aux formations et à l'installation des apiculteurs, lutte contre les mortalités d'abeilles… Stéphane Le Foll a lancé un plan triennal pour structurer une filière "durable" mais ne prévoit pas de nouveau retrait de pesticides pour l'heure.
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Lancé fin novembre dernier, le débat national sur la transition énergétique "citoyen, accessible à tous" et ''mobilisant l'expertise", selon la ministre de l'Ecologie, se dote ce lundi 4 février d'un site Internet dédié et disponible à l'adresse : www.transition-energetique.gouv.fr
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Comment apprécier le potentiel éolien d'une zone ? Potentiel qui conditionne la légalité d'une zone de développement de l'éolien et, partant, les conditions d'achat de l'électricité produite. Le Conseil d'Etat apporte une réponse.
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